Comment arrêter un prélèvement automatique ?
Contrairement à ce qui se faisait dans le passé, aujourd’hui il n’est plus aussi facile d’annuler un prélèvement automatique. Et pour cause, il y a toute une batterie de démarches administratives à suivre au risque de voir votre compte bancaire continuer de subir des prélèvements. Alors comment faire pour mettre terme à cette situation somme toute assez gênante et qui peut vous mettre en difficulté financière ? Nous avons préparé ce petit tuto qui va vous aider en finir définitivement avec ses prélèvements indésirables sur votre compte bancaire.
Plan de l'article
Procédure d’annulation d’un prélèvement automatique avec le prélèvement SEPA
Prélèvement automatique : on en parle !
Il arrive très souvent que dans le but de simplifier certaines de vos dépenses courantes, vous sollicitiez un prélèvement automatique auprès d’une structure (comme par exemple votre fournisseur d’énergie ou d’eau). Depuis l’année 2014, ce type d’action s’effectue via le prélèvement SEPA. Lorsque vous souhaitez stopper un prélèvement automatique, vous devez vous adresser directement à la structure dont vous souhaitez vous séparer. Le fait de bloquer le prélèvement au niveau de votre banque est une solution temporaire qui ne va pas définitivement mettre fin au prélèvement automatique.
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Démarche pratique de blocage
Pour que le prélèvement automatique soit complètement arrêté, il va falloir envoyer un courrier de résiliation via une lettre recommandée avec accusé de réception à la structure qui initiait le prélèvement pour votre compte. Il est important de bien préciser le numéro de contrat et votre numéro client dans le cas où vous disposez de plusieurs contrats auprès du même fournisseur de services. Lorsque vous avez initié la procédure envoyant la lettre recommandée à l’organisme fournisseur, vous pouvez dès lors la finaliser auprès de votre banque.
Pour ce faire, vous devez révoquer le mandat en donnant à votre banque un retrait de consentement par lettre ou en allant directement au guichet de votre banque. Notez cependant que si vous avez des factures impayées auprès de votre fournisseur, la révocation du mandat de prélèvement et la résiliation du contrat ne vous dispense pas de payer votre dette.
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Procédure de blocage temporaire d’un prélèvement automatique
Il peut arriver que vous ayez des désaccords au niveau des sommes prélevées et que vous décidiez de bloquer le prélèvement automatique. Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous et vous devez passer par votre banque pour leur mise en place.
Vous pouvez par exemple choisir de vous rendre dans un guichet de votre agence pour signaler votre intention de mettre un terme au prélèvement automatique ;
Une autre solution consiste à prendre un rendez-vous avec votre conseiller qui saura vous conseiller et vous aider tout au long de la procédure ;
Il est également possible de vous connecter sur votre espace client sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone et bloquer le prélèvement.
Notez que l’opération de blocage du prélèvement requiert le numéro de compte du fournisseur, son nom ou encore la référence unique du mandat (RUM). Il peut arriver que vous soyez redevable à votre fournisseur, alors le blocage ne pourra pas être une solution définitive. Vous devriez si possible essayer de trouver un accord pour éviter des poursuites judiciaires.
Procédure de révocation d’un prélèvement par carte bancaire
Les prélèvements par carte bancaire sont de plus en plus à l’ordre du jour, c’est le cas par exemple des services de SVOD. Il est bon de savoir qu’il est également possible de révoquer ce type de prélèvement. En effet, un prélèvement par carte bancaire est considéré comme un mandat et par conséquent on peut aussi le bloquer ou l’arrêter.
Contestation d’un prélèvement automatique et possibilité de remboursement
Dans le cas où vous contestez un prélèvement, il est également possible que vous soyez remboursé.
Cas où vous avez autorisé le prélèvement
Lorsque vous avez autorisez le prélèvement, vous aurez 8 semaines après la date du débit de la somme indiquée, pour réclamer votre remboursement. Pour ce faire, vous devez faire parvenir une lettre à votre banque (de préférence une lettre recommandée avec accusé de réception). Dès réception de votre lettre ou de votre mail (certaines banques l’acceptent), la banque dispose de 10 jours ouvrables pour procéder au remboursement de la somme due.
Si vous n’êtes pas celui qui a autorisé le prélèvement ou alors que celui-ci a été mal exécuté, vous avez une période de 13 mois à partir du moment du débit pour envoyer à la banque une lettre recommandée. Cette dernière est tenue de procéder à votre remboursement dès réception de votre lettre de contestation. Cependant, s’il s’avère après vérification par la banque que vous avez essayé de frauder, alors la somme en question vous sera réclamée.
De façon générale, pour mettre un terme définitif à tous les prélèvements sur votre compte, vous devez envoyer un courrier de résiliation via une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme concerné. Il faut penser à bien préciser le numéro de contrat et surtout votre numéro client si vous en possédez plusieurs auprès du même fournisseur.
