Les règles à connaître pour les emprunteurs et prêteurs dans le cadre d’un crédit

Dans un monde où les besoins financiers sont de plus en plus fréquents et diversifiés, les emprunteurs et prêteurs doivent connaître et appliquer certaines règles pour garantir une opération de crédit réussie. Le crédit, qu’il soit immobilier, à la consommation ou professionnel, est une solution qui permet de réaliser des projets et d’atteindre des objectifs financiers. Toutefois, pour éviter les mauvaises surprises et les déconvenues, il est impératif de maîtriser les règles et les obligations qui régissent ces transactions financières. Un éclairage sur les principaux aspects et les bonnes pratiques à adopter pour les parties concernées s’impose.

Emprunter : quelles obligations

Les obligations des emprunteurs dans le cadre d’un crédit sont nombreuses et strictement encadrées par la loi. L’emprunteur doit fournir à la banque ou au prêteur toutes les informations nécessaires et répondre de manière honnête aux questions posées concernant sa situation financière. Il doit aussi transmettre les pièces justificatives demandées pour l’étude de son dossier : bulletin de salaire, avis d’imposition, relevé bancaire…

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L’emprunteur a ensuite un rôle actif lors de la négociation du contrat de crédit. Il doit être attentif aux clauses du contrat proposé et s’assurer qu’il comprend parfaitement ce qui est écrit avant de signer. Une fois le contrat signé, il est tenu de respecter ses engagements en remboursant les échéances selon les modalités prévues.

En cas d’impossibilité temporaire ou durable liée à une perte d’emploi ou une maladie notamment, il peut contacter rapidement son prêteur afin d’envisager ensemble une solution adaptée (report des échéances ou réaménagement).

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Le non-respect des obligations entraîne souvent une augmentation importante du coût global du crédit ainsi que des mesures coercitives telles que la mise en demeure puis l’intervention judiciaire pour recouvrer la créance.

Un emprunt représente une responsabilité importante pour celui qui contracte mais aussi pour ceux qui accordent le prêt. Les consommateurs doivent donc être informés sur les obligations et les garanties pour éviter des situations difficiles à gérer. Les organismes prêteurs ainsi que les banques ont aussi une responsabilité dans le processus en proposant des offres claires, transparentes avec de bonnes explications sur l’ensemble du produit financier.

Prêt : quels engagements pour l’emprunteur

Du point de vue des organismes financiers, l’octroi d’un crédit représente un risque important. Les prêteurs doivent donc minimiser ce risque en demandant certaines garanties à l’emprunteur.

La banque ou le prêteur exige souvent une garantie personnelle, c’est-à-dire une promesse de remboursement faite par l’emprunteur lui-même. Cette garantie peut prendre plusieurs formes : cautionnement solidaire (un tiers s’engage à rembourser si l’emprunteur ne peut plus), hypothèque (mise en gage d’un bien immobilier) ou encore nantissement (mise en gage d’un bien mobilier).

La garantie réelle est aussi très courante dans les opérations de crédit. Elle se matérialise par la mise en place d’une sûreté qui permet au prêteur de s’approprier le bien donné en garantie si jamais l’emprunteur n’était pas capable de rembourser ses échéances.

La cession sur salaire est aussi une forme courante de garantie pour les crédits conso et renouvelables. Elle consiste à donner mandat au créancier pour prélever directement sur votre salaire les mensualités dues.

Il faut connaître les conséquences liées aux différentes formules proposées avant toute signature du contrat. Le coût global du crédit sera nécessairement impacté par le choix des garanties exigées et cela doit être pris en compte dans le plan de financement.

L’octroi d’un crédit est un processus complexe qui nécessite une grande attention de la part des deux parties. Les règles et obligations sont nombreuses et il faut se faire accompagner par des professionnels pour ne pas commettre d’erreurs. Les organismes financiers ont aussi un rôle important à jouer pour proposer des produits adaptés aux besoins des clients tout en minimisant les risques encourus.

Crédit : quels frais à prévoir

En plus des garanties, il faut connaître les frais liés à un crédit. Ces derniers peuvent varier selon le type de prêt et l’organisme prêteur. Parmi les frais courants, on peut citer :
• Les frais de dossier : ils correspondent aux coûts engagés par la banque pour étudier votre demande de crédit.
• Les frais d’assurance emprunteur : cette assurance facultative permet de couvrir les risques en cas d’accident ou d’invalidité qui empêcheraient l’emprunteur de rembourser son crédit. Toutefois, si vous souhaitez souscrire une assurance auprès d’un autre organisme que celui proposé par la banque, il est impératif qu’elle présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.
• Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) : ce taux doit obligatoirement être indiqué dans le contrat et permet au client de connaître le coût total du crédit sur toute sa durée. Il comprend tous les frais liés au crédit tels que les intérêts, les frais annexes (commissions…), ainsi que toutes les assurances obligatoires associées au produit.

Il est aussi possible que certaines propositions se voient appliquer une commission forfaitaire unique appelée ‘frais intercalaires‘ correspondant aux intérêts calculés pour ceux-ci entre le versement effectué lors du déblocage des fonds et la première mensualité prévue.

Dans tous ces cas-là, il faut bien lire les offres proposées et comparer les différents taux d’intérêt pour choisir la meilleure offre. Il faut aussi vérifier si des indemnités de remboursement anticipé sont prévues en cas de remboursement du prêt avant l’échéance prévue. Il ne faut pas hésiter à négocier avec son banquier ou son organisme prêteur afin d’obtenir des conditions plus avantageuses.

Le choix d’un crédit doit être fait en toute connaissance de cause. Les règles et obligations sont nombreuses mais nécessaires pour éviter tout risque financier. Il est donc primordial de bien comprendre toutes les étapes liées à un crédit ainsi que ses coûts pour éviter toute mauvaise surprise dans le futur.

Non-remboursement : quelles conséquences

Il peut arriver que l’emprunteur ne soit pas en mesure de rembourser son prêt. Dans ce cas-là, les conséquences peuvent être graves pour lui et ses garanties. Le non-remboursement d’un crédit peut entraîner des sanctions financières. Par exemple, la banque ou l’organisme prêteur a le droit de facturer des frais supplémentaires tels que des pénalités de retard ou encore une majoration du taux d’intérêt.

Si ces retards se prolongent pendant plusieurs mois et que la dette s’accumule, cela peut mener à un fichage auprès de la Banque de France. Ce fichier recense toutes les personnes qui ont connu un incident bancaire tel qu’un impayé ou une dette non remboursée. Ce fichage est consultable par tous les organismes souhaitant vérifier la solvabilité d’une personne avant d’accorder un crédit.

Dans le cas où l’emprunt a été garanti par un bien immobilier (hypothèque), c’est-à-dire avec mise en place d’une garantie réelle sur ce dernier au profit du créancier afin qu’il puisse récupérer son argent même si vous êtes défaillants dans vos paiements mensuels : Lorsqu’il y a absence totale de règlement après plusieurs échéances impayées malgré les relances reçues pour régler celles-ci, le créancier est alors autorisé à entamer une procédure judiciaire destinée à saisir votre bien immobilier hypothéqué ainsi que tout autre patrimoine susceptible de régler la dette restante.

Pour éviter ces conséquences, pensez à bien souscrire un crédit pour être sûr de pouvoir le rembourser. Si vous rencontrez des difficultés financières par la suite, pensez à bien contacter votre organisme prêteur afin de trouver une solution amiable et éviter que les retards ne s’accumulent. Mieux vaut prévenir que guérir.