Qui est concerné par l’assujettissement à la TVA ?

De manière générale, lorsqu’on parle d’assujetti à la TVA, il s’agit d’une personne qui réalise des opérations économiques. À cet effet, tous les opérateurs économiques ne sont pas assujettis à la TVA en raison de certains critères. Découvrez alors dans cet article, les personnes concernées par l’assujettissement à la TVA.

L’assujettissement à la TVA : qu’est-ce que c’est ?

L’assujettissement consiste pour une personne physique ou morale, d’exercer de manière indépendante une activité économique. Cette activité doit être lucrative et à titre habituel pour être assujettie à la TVA.

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Plusieurs activités professionnelles transforment celui qui l’exerce en assujetti. Parmi ces activités, nous avons : les activités commerciales, artisanales, industrielles, libérales, agricoles, etc.

Toutefois, toute entreprise peut être assujettie à la TVA, peu importe certains critères. Il s’agit de son régime d’imposition, son statut juridique et son statut social.

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Qui est vraiment assujetti à la TVA ?

On constate que les entreprises exercent une activité professionnelle lucrative de manière indépendante. Cela est également remarquable dans le cadre d’un mandat ou d’un contrat d’entreprise.

Sachez que certaines opérations sont exonérées de TVA par nature. Parmi ces opérations, on a : les livraisons intracommunautaires, les exportations, certaines opérations bancaires et d’assurances. Mieux encore, il y a les soins médicaux dispensés par des infirmiers libéraux, les activités d’enseignement, etc.

Pendant la création d’une entreprise, le service des impôts prend contact avec vous. Cette prise de contact consiste à établir les choix de régime d’imposition et de TVA en fonction de votre activité. C’est le moment propice pour poser toutes les questions sur la TVA (Régime simplifié d’imposition ou régime réel normal ou encore franchise de TVA).

Notez que les conséquences sur les déclarations de TVA et les dates de paiement sont significatives.

Malgré les différents régimes de TVA pour certaines activités, il existe également différents taux de TVA. Pour cela, la TVA mérite tout votre intérêt pendant quelques heures.

Dans la gestion de votre entreprise, vous devez faire attention  à la trésorerie en matière de TVA. Mais, la date d’exigibilité et de déduction de la TVA dépend de la nature de l’opération assujettie.

L’opération assujettie peut être une livraison. À ce niveau, la TVA est exigible à la fin du mois au cours duquel le bien a été livré. Et ce, même si le paiement n’a pas encore eu lieu. Ensuite, il peut s’agir d’une prestation de services. À ce niveau, la TVA est exigible le jour du paiement de la prestation réalisée.

Quel type de personne est non assujetti à la TVA ?

Les personnes qui ne sont pas assujetties à la TVA, n’exercent pas une activité sous leur propre responsabilité. En plus, elles, ne jouissent pas d’une totale liberté dans l’organisation et l’exécution des travaux qu’elle comporte.

Parmi les personnes non assujetties à la TVA, nous avons les personnes liées par un contrat de travail. Ensuite, les travailleurs à domicile. Leurs gains sont considérés comme des salaires. Et enfin, les personnes qui n’exercent pas une activité économique.

Mais, il s’avère que les personnes morales dirigeantes de société sont toujours supposées agir de manière indépendante. Ainsi aucun lien de subordination n’existe. Cela impacte les rémunérations des présidents de SAS et des gérants qui sont des personnes morales qui sont soumises à la TVA.